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    LÉGISLATION ET FISCALITÉ DU MLM

    Le marketing de réseau est une activité parfaitement légale qui n'a rien à voir avec les escroqueries pyramidales. Le statut de VDI est bien adapté à cette activité, mais tous les programmes ne le proposent pas. Le régime fiscal du MLM relève du BNC ou du BIC suivant les cas, mais il faut savoir que certaines sociétés réseautrices versent les commissions  sur des comptes offshore en  ligne, ce  qui  présente certains avantages.

    La légalité du marketing de réseau (ou MLM)
    Le statut de VDI
    Les comptes bancaires off-shore en ligne


    LA LÉGALITÉ DU MARKETING DE RÉSEAU (OU MLM)

    Le marketing de réseau (ou MLM) n'a rien à voir avec la vente pyramidale avec laquelle on le confond parfois. En MLM, on vend de vrais produits et services et on n'est jamais rétribué sur le recrutement mais uniquement sur son chiffre d'affaire et celui de ses filleuls. Le MLM est une activité tout à fait légale encadrée par la Fédération de la Vente Directe (FVD)...

    Le marketing de réseau (ou vente multi niveau) est parfois confondu avec la vente de type pyramidale (appelée également ‘’vente à la boule de neige’’) qui est illégale en France et dans la plupart des pays. Or le marketing de réseau (ou MLM) n’a rien à voir avec ce genre d’escroquerie.

    Dans la vente pyramidale, il n’y a en fait pas de produit à vendre. Le profit provient principalement du recrutement de nouveaux membres. Dans ces systèmes, chaque nouveau membre paye un droit d’entrée et les recruteurs perçoivent une commission sur ces droits d’entrée. Le terme ‘’pyramidal’’ identifie le fait que seuls les initiateurs du système (au sommet) profitent.

    En marketing de réseau, nous vendons de vrais produits et services. D’autre part, il n’y a pas de droits d’entrée à payer, seulement quelques échantillons qui vont nous permettre d’essayer nous-mêmes les produits que nous allons proposer.
    Enfin, différence fondamentale, le fait de recruter un distributeur n’est jamais rétribué. Nous ne gagnons de l’argent que sur notre chiffre d’affaire et celui de nos distributeurs.

    législation mlm, législation du marketing de réseau

    Pour en savoir plus sur la législation en vigueur, consultez le code de la consommation.

    Le marketing de réseau est une activité parfaitement Légale. Dans les nombreux pays où ce mode de distribution est présent, il est encadré par des fédérations nationales reconnues par les pouvoirs publics. En France il s’agit de la Fédération de la Vente Directe ((FDV) car le MLM est une activité de vente directe au même titre que la vente à domicile.



    LE STATUT DE VDI (Vendeur à Domicile Indépendant)

    Beaucoup de réseauteurs travaillent sans statut, notamment sur Internet. Si vous souhaitez déclarer votre activité, le statut de VDI peut être intéressant, mais il faut vous assurer que le programme que vous avez choisi le propose. Sur le plan fiscal vous serez assujeti(e) au BNC ou au BIC en fonction du type de contrat VDI qu'on vous proposera de signer...

    Beaucoup de réseauteurs font du marketing de réseau sans statut juridique, notamment sur Internet. D'autres commencent sans statut et régularisent leur situation lorsque leur chiffre d’affaire devient significatif.

    En terme de statut, vous pouvez soit prendre un registre du commerce classique (indépendant, commerçant…), soit opter pour le statut de VDI si le programme avec lequel vous travaillez le propose (ce qui n'est pas le cas de tous les programmes).

    Le statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) est parfaitement adapté pour quelqu’un qui débute dans l’activité, ou qui l’exerce à titre occasionnel en plus de son activité principale.C’est un statut d’indépendant qui vous permet de bénéficier d’un régime social et juridique clair sans être obligé de créer une entreprise. Il s’agit d’un statut hybride : vous êtes indépendant d’un point de vue juridique et fiscal, mais au plan social vous êtes rattaché(e) au régime général de la sécurité sociale.

    De plus vous êtes dispensé(e) de l’obligation d’inscription à un registre professionnel (registre des agents  commerciaux, registre  du commerce...) en deçà d'un chiffre d'affaire annuel qui représente 50% du

    plafond  annuel  de  la  sécurité  sociale,  soit  environ 16 000€. Au-delà de ce montant, vous êtes tenu(e) de vous inscrire.

    Sur le plan fiscal, le régime dépend du type de contrat VDI que vous allez signer. En fonction du programme MLM auquel vous allez participer, vous pouvez signer un contrat de VDI mandataire ou de VDI acheteur-revendeur.

    Le contrat de VDI mandataire implique que vous vendez des produits au nom de la société réseautrice qui vous rémunère à la commission. Auquel cas votre régime fiscal sera celui des Bénéfices Non Commerciaux  (BNC).

    Le contrat de VDI acheteur-revendeur implique que vous achetez des produits à la société réseautrice pour les revendre avec une marge, auquel cas votre régime fiscal sera celui des Bénéfices Industriels et Commerciaux (bic).

    Les commissions que vous percevrez sur les ventes de votre réseau de distributeurs seront forcément à déclarer en BNC.



    LES COMPTES BANCAIRES EN LIGNE

    De nombreuses sociétés réseautrices proposent de payer les commissions sur des comptes bancaires en ligne, ce qui présente évidemment certains avantages tant sur le plan des frais bancaires que sur le plan fiscal...

    De nombreuses sociétés réseautrices ont leurs sièges à l’étranger et proposent à leurs distributeurs français de payer leurs commissions sur des comptes bancaires en ligne. Ce système est intéressant dans la mesure où les chèques en provenance de l’étranger génèrent des frais bancaires importants. Ces banques en ligne (MoneybookersPaypalclick2pay…) sont soumises aux mêmes lois que n’importe quelle banque.
    Paypal est le leader du secteur, intéressante parce qu'acceptée par pratiquement tous les sites marchands, Moneybookers est intéressante parce que les   frais  sont   en   général  moins  élevés  que  chez

    Paypal. De toutes façons les ouvertures de compte sont gratuites, donc vous pouvez ouvrir un compte en ligne dans plusieurs banques.

    Ensuite, pour profiter de l’argent que vous aurez gagné, vous avez deux possibilités :
    Rapatrier votre argent sur votre compte bancaire (mais là encore les frais bancaires sont souvent excessifs)
    Retirer votre argent grâce à une carte de retrait ATM rattachée à un compte offshore

    Ces cartes (Cirrus, Maestro, Mastercard…) vous permettent de retirer de l’argent dans n’importe quel distributeur de leur réseau avec beaucoup moins de frais. 

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